L’assainissement non collectif : une solution pour la protection de l’environnement

Après usage, l’eau que nous utilisons quotidiennement (WC, salle de bain, cuisine…) est polluée. Ces eaux usées doivent être épurées avant rejet dans le milieu naturel. L’assainissement non collectif permet de traiter ces eaux sur la parcelle de l’habitation sous réserve d’une conception adaptée, d’une bonne réalisation et d’un entretien régulier.

Le SPANC : un service rendu obligatoire par la loi sur l’eau

La Communauté de Communes Vièvre Lieuvin doit assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves et existantes.

Pour la construction d’une habitation sur le Canton de Saint Georges du Vièvre
Le particulier doit réaliser une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Le SPANC émet un avis lors de la demande de permis de construire puis lors de la réalisation de l’assainissement le SPANC vient contrôler sa conformité tranchées ouvertes.

Le diagnostic des installations existantes sur le territoire Vièvre Lieuvin
De juillet 2006 à juillet 2007 des techniciens réalisent un état des lieux de l’ensemble des installations.
Vous recevez ensuite un compte-rendu de la visite ainsi que le règlement intérieur du service.

Télécharger le Réglement Intérieur du SPANC

Télécharger le compte-rendu de visite du SPANC

Tous les quatre ans une nouvelle visite aura lieu pour vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif.

La réhabilitation des installations défectueuses
Le SPANC proposera à partir de 2010 aux propriétaires la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif. Réaliser les travaux sous maîtrise d’ouvrage public permettra alors aux particuliers de bénéficier de subventions.

Le SPANC est un service à caractère industriel et commercial
A ce titre le service doit s’autofinancer, son budget devant être indépendant de celui de la Communauté de Communes. Une redevance annuelle pour service rendu de 36€ est mise en place à partir de 2007. Elle sera perçue auprès de tous les usagers du Canton non raccordés à l’assainissement collectif.